Texte type : informer vos appelants
Document destiné aux entreprises clientes de STANSIA. Il vous aide à remplir votre obligation d'information : en tant que responsable de traitement des appels reçus (conditions générales, articles 8 et 9), vous devez dire à vos appelants que leur appel est pris par une assistante automatisée et comment leurs données sont traitées. Remplacez les mentions entre [crochets] par vos informations. Ce modèle est une aide ; il ne remplace pas l'avis d'un conseil juridique.
Ce qui est déjà fait pour vous
- À chaque appel, l'assistante annonce qu'elle est une intelligence artificielle (obligation de transparence du règlement européen sur l'IA).
- Le son de l'appel n'est pas enregistré par STANSIA ; seule une transcription écrite et un résumé sont conservés.
- Les appels sont supprimés automatiquement après 12 mois.
Reste à informer sur le traitement des données : voici deux textes, à placer là où vos clients vous contactent.
1. Mention courte
À placer sur votre site près de votre numéro, sur vos devis, votre signature d'e-mail ou votre carte de visite numérique.
Les appels reçus sur notre ligne sont pris par une assistante téléphonique automatisée (intelligence artificielle) qui note votre demande. Vos données (numéro, nom, coordonnées, motif de l'appel) sont utilisées par [Nom de votre entreprise] pour vous rappeler et traiter votre demande. Elles sont conservées 12 mois et traitées pour notre compte par STANSIA. Vos droits et le détail : [adresse de votre page de confidentialité].
Si vous renvoyez vos appels vers votre numéro STANSIA et que vous diffusez un message de renvoi ou un répondeur, vous pouvez ajouter à l'oral : « Vous allez parler à une assistante automatisée qui prend votre message. Informations sur vos données sur [adresse de votre site]. »
2. Notice complète à publier sur votre site
À mettre dans votre page de confidentialité (ou dans une page « Appels téléphoniques »), à adapter à votre activité.
Vos appels téléphoniques et vos données
Qui est responsable ? [Nom de votre entreprise, forme juridique, adresse, SIREN] est responsable du traitement de vos données lorsque vous appelez notre numéro [votre numéro]. Contact : [votre adresse e-mail].
Une assistante automatisée. Notre standard est assuré par une assistante vocale utilisant l'intelligence artificielle, fournie par STANSIA (ACEP GROUPE, 11 rue Guillou, 69003 Lyon). Elle l'annonce au début de chaque appel. Elle prend votre message ; elle ne prend aucune décision à notre place : c'est toujours une personne de notre entreprise qui vous rappelle et décide de la suite.
Quelles données ? Votre numéro de téléphone, votre nom, votre adresse e-mail si vous nous la donnez, l'adresse de l'intervention, l'appareil concerné et sa marque, le motif de votre appel, ainsi qu'une transcription écrite et un résumé de la conversation. Le son de l'appel n'est pas enregistré.
Pourquoi ? Pour répondre à votre demande, vous rappeler, organiser une intervention ou un devis, et assurer le suivi de notre relation. Ces traitements reposent sur l'exécution de mesures précontractuelles ou du contrat, et sur notre intérêt légitime à répondre aux appels que nous ne pouvons pas décrocher. Nous n'utilisons pas votre appel pour de la prospection sans votre accord.
Qui les reçoit ? Les personnes habilitées de notre entreprise, et notre prestataire STANSIA, qui agit uniquement pour notre compte, avec ses propres prestataires techniques (téléphonie, transcription et synthèse vocales, modèle de langage, hébergement). La liste figure sur stansia.fr/confidentialite.html. Certains de ces prestataires sont situés hors de l'Union européenne ; ils sont liés par les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types ou décision d'adéquation).
Combien de temps ? Le message et la transcription de l'appel sont supprimés automatiquement au bout de 12 mois. Si votre demande donne lieu à un dossier client, les informations utiles de ce dossier sont conservées selon nos règles habituelles : [précisez la durée, par exemple la durée de la relation commerciale puis 3 ans, ou la durée de garantie].
Vos droits. Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, vous opposer à leur traitement, en demander la limitation ou la portabilité, en nous écrivant à [votre adresse e-mail]. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).
3. Ce que vous devez faire de votre côté
- Publier la notice complète, et y renvoyer depuis la mention courte.
- Répondre aux personnes qui exercent leurs droits (délai d'un mois). STANSIA vous assiste : écrivez à hello@stansia.fr pour retrouver ou faire effacer un appel précis.
- Ne pas détourner les données : vous les utilisez pour répondre aux appelants. Pour les démarcher, il vous faut leur accord distinct.
- Garder ce qui compte : après 12 mois, STANSIA supprime les appels. Si un message doit être conservé (litige, garantie), copiez-le dans votre dossier client ; l'e-mail que vous recevez après chaque appel est chez vous.
- Mettre à jour votre registre des traitements (article 30 du RGPD) : « Standard téléphonique assisté par IA — finalité : prise de messages et rappel des appelants — personnes : appelants — données : identité, coordonnées, motif, transcription et résumé — destinataires : personnel habilité, STANSIA (sous-traitant) — durée : 12 mois — sécurité : voir les conditions générales de STANSIA, article 9 ».